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Aménagement du territoire

PLUi - Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Outil de développement du territoire à 10 ans

 

Qu’est qu’un PLUi ?

Un plan local d'urbanisme intercommunal est un document qui fixe un projet global d’urbanisme et d’aménagement. Il définit en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur les 63 communes du territoire communautaire.

L'État, à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 a promu les plans locaux d’urbanisme intercommunaux. C’est pourquoi, en 2013, les communes membres de la CCSOA ont transféré leur compétence «PLU » à la Communauté de Communes.

La CCSOA a voulu intégrer son Plan Local de l'Habitat (PLH) dans le PLUi. Cela permet d'y intégrer le programme d'investissement et d'actions en matière de politique de l'habitat entrepris par la Communauté de Communes. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal-Habitat (PLUi–H) a pour objectif de définir un projet de territoire, d'orienter et d'encadrer le devenir de la CCSOA.

Il sera le fruit d’une concertation avec les élus, les services de l’État mais également avec les habitants qui souhaitent y participer.

Nous sommes actuellement en cours de réalisation du diagnostic.

 

Vous voulez en savoir plus... Consultez notre site internet dédié au PLUiH :

http://participation.institut-auddice.com/CCSOA