Communauté de Communes du Sud-Ouest Amiénois

Communauté de Communes du Sud-Ouest Amiénois

Règlement d'atttribution des subventions de la CCSOA

L’objectif de la CCSOA est de favoriser et promouvoir des manifestations sur l’ensemble du territoire communautaire et de soutenir l’initiative individuelle ou collective représentant un intérêt général.

CRITERES D’INTERVENTION

  • Le projet proposé devra se situer sur le territoire de plusieurs communes de la communauté ou sur celui d’une seule mais devra concerner, par ses implications, partie ou totalité de la CCSOA.
  • Le dépôt d’une demande de subvention nécessite la présentation d’un dossier complet (aucun dossier incomplet ne sera pris en compte).
  • Un cofinancement de la CCSOA avec d’autres structures intercommunales couvrant tout ou partie du même territoire ne peut-être possible pour une même action.

BENEFICIAIRES

  • Associations
  • Communes

A raison d’une manifestation par an.

CRITERES D’ELIGIBILITE

  • S’il s’agit d’une association sportive ou musicale, celle-ci devra être affiliée à une fédération.
  • Cohérence de la manifestation et des moyens mis en œuvre (objectifs, dates, lieu, programmation sportive).
  • Inscription du projet dans un contexte géographique communautaire.
  • Mise en réseau, partenariats.
  • Fréquentation et nature des publics touchés.
  • Caractéristiques du lieu d’accueil et de l’équipe qui anime la manifestation.
  • Capacité à développer des actions de sensibilisation autour du projet (notamment en direction des scolaires).
  • Politique tarifaire adaptée.
  • Projet particulièrement novateur.
  • Faisabilité économique du projet.
  • Prise en considération des ressources apportées par les collectivités publiques par rapport aux fonds propres et/ou extérieurs (taux maximal de subvention, toutes subventions confondues de 70 %).
  • Plan de communication prévu pour valoriser la participation de la CCSOA.

PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER POUR LES ASSOCIATIONS

  • Demande de subvention selon modèle joint.
  • Budget prévisionnel de l’année N+1 pour les communes.
  • Bilan, compte de résultat et annexes financières de l’année N-1.
  • Compte de résultat provisoire de l’année N.

INSTRUCTION DU DOSSIER

  • Toutes les demandes doivent impérativement parvenir à la CCSOA au moins 4 mois avant la date de la manifestation.
  • Accusé de réception de la demande par la CCSOA.
  • Entretien éventuel de l’initiateur avec le président et/ou vice-président et les services de la CCSOA.
  • Instructions du dossier par les services de la CCSOA.
  • Présentation du dossier à la commission.
  • Si avis positif de la commission, présentation du dossier au Bureau.

Suivi du dossier

  • L’aide prend effet après délibération du Bureau.
  • Le bénéficiaire reçoit une lettre de confirmation et, s’il y a lieu, la convention pour signature.

Montant et calcul de l’aide

  • L’aide ne pourra dépasser un maximum de 15% du montant de l’opération avec un plafond à hauteur de
    2000 €.
  • Le règlement de la subvention s’effectuera sur justificatif et sur présentation du bilan de la manifestation.